Travail et Salaires

Salaire minimum

Le salaire versé par l’employeur ne peut pas être inférieur au salaire minimum national (SMIC). En 2013, le SMIC mensuel brut, pour une semaine de travail de 35 heures, est de 1.430,22 €. La convention collective applicable au contrat de travail peut également spécifier un salaire minimum en fonction de la classification de l’employé (Loi sur l’emploi et le travail 2013). La participation des salariés au développement économique de la nation est assurée par la fixation du salaire minimum de croissance, chaque année au 1er janvier. Le salaire minimum s’applique à tous les salariés, y compris à ceux travaillant dans les entreprises publiques et privées à caractère industriel ou commercial. (Article L3231-1)

Le SMIC est indexé sur l’indice des prix à la consommation (IPC) de sorte que si l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2 % alors le SMIC est automatiquement augmenté d’un taux égal à celui de l’IPC et la fixation d'un nouveau SMIC par le Gouvernement par décret et après consultation pour avis de la Commission nationale de la convention collective (CNCC). Cette commission est composée de représentants du gouvernement, des salariés et des employeurs.
Les critères de revalorisation du salaire minimum prennent en compte les besoins des salariés et de leur famille, le coût de la vie dans le pays, le niveau des salaires et des revenus du pays et l’économie.

Les salaires minimums courants se trouvent dans la section Salaire Minimum.

Paiement régulier du salaire

La rémunération peut s’effectuer en espèce ou par virement bancaire, chèque postal, transfert sur un compte bancaire ou postal (Art. 3241-1 du Code du travail). Si le salarié a travaillé moins d’un mois, la rémunération peut être donnée en espèces à la demande de l’employé. Au-delà d’un mois, le salaire est payé par chèque barré ou par transfert bancaire ou postal. La période de salaire est fixée à un mois et les salaires sont versés mensuellement. Pour les salariés non payés mensuellement, la rémunération doit être versée à intervalles réguliers et au moins deux fois par mois à 16 jours d’intervalle. Pour des missions de travail dont l’exécution n’excède pas deux semaines, les dates de paiement peuvent être fixées sur accord mutuel. (Art. 3242 du Code du travail)

Réglementations relatives au travail et aux salaires

  • Code du travail français, version consolidée du 25 décembre 2013 / French Labour Code, Consolidated Version on 25 December 2013
  • Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 / Decree No. 2013-1190 of 19 December 2013
Citer cette page © WageIndicator 2017 - Votresalaire.fr - Travail et Salaires