Congé de Maladie

Congé de maladie payé

En France, les salariés bénéficient d’arrêts maladie payés. Le Code du travail ne fait pas mention d’un nombre spécifique de jours à disposition en cas de maladie ; mais le salarié doit justifier son absence au travail au moyen d’un certificat médical. Le médecin fournit au salarié un document appelé avis d’arrêt de travail à transmettre à la Sécurité sociale et à l’employeur dans les 48 heures après la visite chez le médecin. En l’absence de cet avis d’arrêt de travail, le salarié risque de ne pas être payé pendant sa période de maladie.
Pendant la durée de l’arrêt maladie, le salarié reçoit des indemnités en remplacement de son salaire versé par la Sécurité sociale, ou par une caisse de prévoyance des salariés, ou parfois par l’employeur. Le principe général est qu’un employé avec au moins une année d’ancienneté a droit aux arrêts maladie payé à condition de fournir un avis d’arrêt de travail délivré par un médecin.
L’indemnité de maladie est versée pour une période maximale de six mois si les salariés assurés ont totalisé au moins 200 heures de travail dans les trois derniers mois. Il est payable pendant plus de six mois, mais moins de trois ans si le salarié a totalisé au moins 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois. Les chômeurs indemnisés peuvent également prétendre à des indemnités de maladie. L’indemnité journalière de maladie est payable à partir du quatrième jour d’absence du travail. Elle est égale à 50 % du salaire journalier des trois derniers mois (sous réserve de certains plafonds) pendant les 30 premiers jours de maladie. Pour les salariés ayant trois enfants à charge ou plus, l’indemnité maladie journalière s’élève à 66,67 % du salaire journalier à partir du 31e jour de l’arrêt maladie. L’indemnité journalière de maladie est versée jusqu’à 360 jours répartis sur trois ans. Dans le cas d’une maladie grave, chronique et prolongée, la période totale de paiement est de 3 ans.

Soins médicaux

Les frais médicaux et paramédicaux, généraux et spécialisés, l’hospitalisation, les médicaments, les soins optiques et dentaires, les appareils orthopédiques et les coûts de transport sont couverts par des prestations de santé en nature. Les assurés ont droit à ces prestations de santé à la fois pour eux-mêmes et pour les personnes à charge non couvertes par un régime de sécurité sociale. L’assuré paie directement pour ces services et est ultérieurement remboursé par la caisse de maladie locale. Le patient doit également contribuer de sa poche au paiement selon un principe de co-paiement.

(Profil ISSA du pays)

Sécurité de l'emploi en cas de maladie

L’emploi d’un travailleur est sécurisé pendant la durée de la maladie et celle-ci ne constitue pas en soi un motif valable de licenciement, mais les absences répétées ou la maladie prolongée perturbant le fonctionnement de l’organisation et posant un problème réel et sérieux peuvent entraîner un licenciement (si l’employeur peut démontrer que les perturbations subies rendent indispensable le remplacement du salarié malade). Le travailleur doit être déclaré inapte par le médecin. Les Conventions Collectives précisent généralement une période de protection plus longue au cours de laquelle il est interdit de licencier un employé pour cause de maladie. L’employeur peut remplacer temporairement un employé malade absent par un salarié embauché en contrat à durée déterminée ou temporaire. Si la maladie et l'absence va au-delà de cette période de protection, le salarié est alors licencié après que l’employeur ait démontré que ce salarié doit être remplacé de façon permanente.

(http://translate.googleusercontent.com/translate_c?act=url&depth=1&hl=en&ie=UTF8&prev=_t&rurl=translate.google.com.pk&sl=fr&tl=en&u=http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/les-absences-liees-a-la-maladie-ou,1057.html&usg=ALkJrhiLq3KfaXfF_yJbw5Q5cDeRxWhXdw)

(Art. L1226-2 to 4 of Labour Code)

Réglementations sur le travail et la maladie

  • Code du travail français, version consolidée du 25 décembre 2013 / French Labour Code, Consolidated Version on 25 December 2013
  • Code de la Sécurité sociale, version consolidee 2010 / Social Security Code 2010
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