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Harcèlement Sexuel

Harcèlement Sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou instaurent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Aucun salarié en poste, stagiaire, ou en formation professionnelle ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discriminations, directement ou indirectement, pour avoir fait l’objet ou refusé de faire l’objet de harcèlement ou encore pour avoir témoigné ou reporté des faits de harcèlement. Le chef d’entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel.
L’employeur est également tenu de sanctionner les employés qui se sont rendus coupables de harcèlement.

L'employeur, après avoir pris connaissance du harcèlement sexuel dans l'entreprise, doit l’arrêter, punir leurs auteurs, et prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de telles situations à l'avenir.
Le harceleur sexuel encourt des sanctions pénales et risque deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Ces peines sont portées trois 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, ou lorsqu’ils concernent un mineur de 15 ans ou une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, ou pour les femmes en raison d’une grossesse ; sont également incluses les personnes particulièrement vulnérables et dépendantes à cause de la précarité de leur situation économique ou sociale apparente ou connue et enfin le harcèlement est aggravé quand il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs du harcèlement ou de complices.

(Art. 222-33 du Code pénal; Art. L1153 et L4121 du Code du travail français ; Loi N° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)

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