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France: Le travail effectué de 21 heures à 6 heures est considéré comme travail de nuit (Article L3122-29). Le nombre d’heures travaillées dans une journée ne peut être supérieur à 8 heures (Article L3122-34). Les travailleurs de nuit doivent bénéficier d’une période de repos compensatoire ou bien recevoir des indemnités pour travail de nuit. La convention collective doit le prévoir dans ses clauses (Article L3122-39). Aucune disposition concernant le travail de nuit n’est prévue dans le Code du travail.
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