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France: La durée légale de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (Article L3121-10). Un employé peut néanmoins travailler plus que la durée légale du travail soit à titre exceptionnel (heures supplémentaires) ou dans le cadre d’un aménagement spécifique du temps de travail. Des règles spécifiques s’appliquent à la fois sur les heures supplémentaires et sur les aménagements du temps de travail. Sauf situations exceptionnelles, un employé ne travaille plus de 48 heures par semaine (Article L3121-35), et une moyenne de 44 heures par semaines pendant 12 semaines consécutives (Article L3121-36) est aussi fixée, tandis que le nombre légal maximum d’heures journalières est de 10 (Article L3131-34). En l’absence de convention collective le stipulant autrement, le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser 220 heures par an (Art. D212-25 du Code du travail). Les heures supplémentaires entraînent une augmentation de salaire de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les heures au-delà (L3121-22). Une convention collective peut spécifier une prime pour le travail effectué en heures supplémentaires; Cependant, le taux des heures supplémentaires ne peut pas être inférieur à 10 %. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir le remplacement des heures supplémentaires en totalité ou en partie par des périodes de repos équivalentes. Avec la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 Juin 2013 et la modification ultérieure dans le Code du travail, le temps de travail hebdomadaire minimum pour les travailleurs à temps partiel est de 24 heures par semaine. À l'exception des cas spécifiques et certaines industries, il est illégal de conclure des contrats à temps partiel pour moins de 24 heures de travail par semaine. Les travailleurs temporaires peuvent, cependant, demander de travailler moins que la nouvelle limite en matière de temps de travail du 1er Janvier 2014 au 1 Janvier 2016. Après cette limite, tous les employés temporaires doivent travailler au moins 24 heures par semaine. Source : Articles L3121-24 du Code du Travail ; Loi relative à la sécurité de l’emploi du 14 juin 2013.
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