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France: Les contrats de travail sont en vertu du Code du Travail Français généralement établis pour une période indéterminée ; néanmoins, le Code du Travail Français autorise les contrats à durée déterminée ainsi que les contrats temporaires. Un contrat de travail est généralement consigné par écrit, mais le droit français du travail n’exige pas qu’un contrat à durée indéterminé le soit (tandis que les contrats à durée déterminée ont l’obligation d’être consignés par écrit). Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être oral, verbal ou tacite. Si le contrat est verbal, l’employeur est tenu de fournir à l’employé un document écrit contenant les informations fournies dans la déclaration adressée à l’URSSAF au moment de l’embauche du salarié. L’employeur doit fournir des informations de base concernant la relation employeur-employé et parmi ces informations figurent : le nom de l’employeur, la date d’embauche, l’intitulé de l’emploi, le statut, la rémunération, le temps de travail, la durée de la période probatoire, la convention collective applicable, etc. À l’exception du contrat à temps plein et à durée indéterminée (CDI), tous les autres contrats doivent être établis par écrit, sont par exemple concernés : le contrat à durée indéterminée à temps partiel (pas de date de fin de contrat et travail à temps partiel), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail intermittent, le contrat de travail temporaire, le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, certains contrats spécifiques pour personnes en difficulté, et les contrats conclus avec des groupes d’employeurs. Le contrat de travail doit être écrit en français et ces termes principaux (relatifs à la rémunération et au temps de travail) ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié. La loi exigence également que le futur salarié soit déclaré à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) par l’employeur au plus tôt dans les huit jours précédents son premier de jour de travail par le biais d’une Déclaration unique d’embauche (DUE). (Formation et exécution du contrat de travail : Art. L1221 du Code du Travail & http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques, 89/les-fiches-pratiques-du-droit-du, 91/contrats, 109/les-principales-caractéristiques, 976.html))
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