Les congés payés

Comment calculer les jours de congés payés.
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif.
Le travail effectif comprend :

• les périodes pendant lesquelles le salarié a été au travail ;
• les congés payés de l’année précédente ;
• les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail ;
• les repos compensateurs au titre d’heures supplémentaires ;
• le congé de maternité ;
• les arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle (dans la limite d’un an).

Les absences pour maladie ou pour grève ne sont pas considérées comme travail effectif.
Après 12 mois de travail le salarié a donc droit à 30 jours de congés payés.
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits.

La choix des dates des vacances.
La période et les dates de congés de ses salariés sont fixées par l’employeur. Cependant, la période des congés d’été doit être comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, et l’employeur doit tenir compte, dans la mesure du possible, de la situation familiale des salariés. Ainsi, les parents qui ont des enfants scolarisés ont la priorité sur les salariés sans enfants pour demander de préférence les périodes de vacances scolaires.
Le salarié doit bénéficier chaque année de son droit à congés payés.

Le fractionnement des congés.
Le salarié peut prendre un congé inférieur ou égal à 12 jours en continu pendant la période du 1er mai au 31 octobre et l’employeur ne peut pas le fractionner. Au contraire, les jours restants (entre 12 et 24 jours) peuvent être pris en plusieurs fois.
Ces règles peuvent être dérogées en cas de différentes dispositions conventionnelles.