La rémunération et le bulletin de paie

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs.

Comment est fixé le salaire de base?
Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles.
Plusieurs modes de fixation sont possibles:

• au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est le mode le plus courant);
• au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime…);
• au forfait. Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée.

Dans tous les cas, doivent être respectés:

• les règles relatives au SMIC;
• les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise;
• le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes;
• la non-discrimination (notamment syndicale).

Qu’est-ce que c’est le SMIC?
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation.
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2011 à 9 € soit 1365 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

La bulletin de paie.
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.
Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant:

• l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…);
• le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective);
• l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées;
• la convention collective applicable.

Figurent également:

• les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité…);
• la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours;
• les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales;
• les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel);
• le montant de la somme effectivement versée au salarié («  le net à payer »);
• la date du paiement du net à payer;
• éventuellement, les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante;
• le montant de la prise en charge des frais de transport publics ou des frais de transports personnels (les dispositions du code du travail sanctionnant l’absence d’une mention obligatoire du bulletin de paie ne sont applicables, au titre de l’absence de cette mention, qu’à compter du 1er avril 2009).